J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520247A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, Mme Paboeuf (Gaëlle, Monique, Marie), épouse Ricordel, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Jannin (Bernard, Marie, Loïc) à la résidence du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique).